Page d'accueil » Pratique forestière » Contrats-types

Offres et contrats

L'Economie forestière Suisse vous propose plusieurs formulaires d'offres et de contrats à télécharger.

 

 

Cliquez sur le contrat voulu.

 

Utilisation du modèle
Le modèle peut servir aussi bien à l'établissement d'une offre que d'un contrat. L’offre faite devient automatiquement contrat une fois signée par les deux parties.