Conseils d'utilisation

Formulaires PDF

• La version PDF des formulaires est faite pour être imprimée puis remplie à la

   main. Les guides pour l’utilisation des modèles expliquent la manière de les

   remplir et donnent des exemples.

Formulaires Word

• La version Word des formulaires est conçue pour être remplie à l’écran et

   envoyée par courrier électronique.
• Les champs à remplir sont marqués d’un fonds gris (qui ne sera pas imprimé).
• Cliquez dans un champ pour le remplir.
• On peut aussi sauter d’un champ à l’autre à l’aide des touches « flèches ».
• La touche Enter permet d’ajouter des lignes et d’agrandir ainsi les champs à

   volonté.
• Les guides (en PDF) pour l’utilisation des modèles expliquent la manière de

   remplir les formulaires et donnent des exemples.
• Les formulaires sont protégés en écriture, de manière que leur texte reste

   inchangé. Pour y apporter tout de même des modifications, il faut les

   déprotéger.

Attention
Si vous introduisez des modifications, veillez à ce qu’elles n’affectent pas les aspects juridiques. Nous vous conseillerons volontiers à ce sujet.

Comment ôter et rétablir la protection
Les étapes décrites ci-après ne sont peut-être pas valables telles quelles pour toutes les versions de Word.

Oter la protection

• Dans le menu Outils, sélectionner Oter la protection.
• Effectuer les modifications voulues.

Rétablir la protection

• Dans le menu Outils, sélectionner Protection du document.
• Confirmer (cocher) les choix de protection
• Choisir « Formulaires »
• Cliquer sur le bouton : « Oui, appliquer la protection maintenant »
• Laisser le mot de passe vide, presser OK pour confirmer.

Signature électronique

La signature électronique n’étant pas encore légalisée, le contrat doit être imprimé pour être signé.