Contrat-type pour la vente de grumes de sciage
La version Word est conçue pour servir de formulaire électronique, pouvant être modifié, rempli, envoyé et stocké électroniquement. Avant la première utilisation, nous vous recommandons de lire les indications figurant sous la rubrique "Conseils d’utilisation".
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utilisation, nous vous recommandons de lire les indications figurant sous la
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• La version PDF peut être imprimée et remplie ensuite à la main.
Le texte des deux versions du contrat est identique. Cliquez pour télécharger la version voulue.
Conditions géenérales en PDF
Guide de l'utilisation
Attention
Les contrats ne sont valables qu’accompagnés des Conditions générales. Ces dernières font partie intégrante du contrat.
Conseils d’utilisation
Avant la première utilisation des contrats-types, il est recommandé de consulter la rubrique «Conseils d’utilisation».
