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La TVA dans la sylviculture

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en vigueur depuis le 1er janvier 1995. Malgré un principe de base simple, il est apparu que son application dans le secteur forestier peut poser des difficultés, notamment pour la détermination de l’assujettissement. D’autre part, la situation elle-même a changé. Ainsi, la situation économique pousse de plus en plus d’entreprises forestières à se regrouper ou à étendre leurs prestations à d’autres domaines. Des changements sont également intervenus au plan juridique. La nouvelle loi sur la TVA (LTVA) et l’ordonnance correspondante (OTVA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. C’est pourquoi, en avril 2010, notre aide-mémoire et son annexe ont été adaptés à l’état actuel par un spécialiste de la question, Christian Widauer, et contrôlés par l’Administration fédérale des contributions. Etant donné les risques encourus, mais aussi les économies possibles, nous recommandons aux chefs d’entreprise de se pencher une nouvelle fois sur la question et de se faire conseiller en cas de doute.

 

Aide-mémoire TVA

 

TVA dans la sylviculture