Aide-mémoire TVA

Nouveau droit depuis 2010
La nouvelle loi fédérale sur la TVA (LTVA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Cet aide-mémoire (dans sa version allemande) a été vérifié et approuvé par l’Administration fédérale des contributions en avril 2010.

Aide-mémoire "La TVA dans la sylviculture" 2010 

Annexe à l'aide mémoire sur la TVA dans la sylviculture 2010