Vieille loi sur la taxe à la valeur ajoutée dans la sylviculture

Aide-mémoire sur la TVA dans la sylviculture 2000-2009

Annexe à l'aide mémoire 2000-2009

Commentaires concernant la LTVA 2010
 

Article "LA FORET" sur la TVA (1e partie)

Article "LA FORET" sur la TVA (2e partie)

L'ancienne loi était valable jusqu'à fin 2009. Le délai de prescription absolu s'élève 10 ans. Pour cette raison les anciens documents ne seront pas supprimés avant 2015.